L'équipe OGEA Réunion avec Joaquin Cester
Un an après l’entrée en application de l’examen de conformité fiscale (ECF), les 156 premiers labels de conformité fiscale réunionnais ont été remis officiellement par OGEA Réunion aux entreprises lui ayant confié la réalisation de cet audit qui leur offre des garanties en cas de contrôle.
OGEA Réunion, organisme mixte de gestion agréé, présidé par Abdoullah Mollan, en présence de ses partenaires privés et publics, dont l’Administration fiscale, a donc procédé à la remise des labels avec les explications concernant cette procédure.
"OGEA Réunion, c’est plus de 40 ans d’expérience en tant qu’Organisme de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale" a dit Abdoullah Mollan. "L’ECF peut se substituer à l’Examen Périodique de Sincérité (EPS) pour les adhérents concernés, sans frais supplémentaire. C’est une activité proche de l’EPS et des ECCV pour l’adhérent".
Les avantages pour le chef d’entreprise
- sécuriser sa situation fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales
- corriger certaines erreurs en amont de tout contrôle fiscal
- sécuriser sa situation fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales
- corriger certaines erreurs en amont de tout contrôle fiscal
- en cas de contrôle fiscal, ne devoir aucune pénalité ni intérêt de retard en cas de rappel d'impôt sur les points validés par l'ECF (sauf mauvaise foi de l'entreprise)
- afficher son civisme fiscal, auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires financiers et de l’administration fiscale
- en cas de projet de cession ou de transmission, le recours à l’ECF constitue un gage de confiance renforçant la fiabilité comptable et fiscale de l’entreprise pour les acquéreurs ou successeurs
- le label de conformité fiscale peut être remis à un tiers (banque, investisseur...) si nécessaire, pour prouver sa sincérité fiscale
Un cocktail déjeunatoire a suivi la remise des labels.
Photos Marcelino Aumord
- afficher son civisme fiscal, auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires financiers et de l’administration fiscale
- en cas de projet de cession ou de transmission, le recours à l’ECF constitue un gage de confiance renforçant la fiabilité comptable et fiscale de l’entreprise pour les acquéreurs ou successeurs
- le label de conformité fiscale peut être remis à un tiers (banque, investisseur...) si nécessaire, pour prouver sa sincérité fiscale
Un cocktail déjeunatoire a suivi la remise des labels.
Photos Marcelino Aumord
La photo de famille pour les entreprises labellisées
Les 10 points du chemin d’audit
Point 1 : Conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
Point 2 : Qualité comptable du FEC
Point 3 : Conformité du logiciel ou système de caisse
Point 4 : Mode de conservation des documents
Point 5 : Contrôle des régimes d’imposition en matière de résultat et de TVA
Point 6 : Détermination des amortissements et traitement fiscal
Point 7 : Détermination des provisions et traitement fiscal
Point 8 : Détermination des charges à payer et traitement fiscal
Point 9 : Détermination des charges exceptionnelles et traitement fiscal
Point 10 : Contrôle de la TVA
Point 9 : Détermination des charges exceptionnelles et traitement fiscal
Point 10 : Contrôle de la TVA
Abdoullah Mollan, président d'OGEA Réunion, et Joaquin Cester, directeur régional des Finances Publiques
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