Audience solennelle du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis: la dernière d'Eric Tufféry

C'est évidemment en mode Covid, dans le respet des règles sanitaires, que s'est déroulée cette audience solennelle, en présence de quelques personnalités incontournables et d'un nombre restreint d'invités. Une cérémonie empreinte d'émotion avec les dernières réquisitions d'Eric Tufféry, en poste depuis six ans et en partance dans quelques mois. 


"A raison de la durée de mon séjour à la tête du parquet de St-Denis je suis de fait une sorte de mémoire vivante de ce tout ce qui s'est fait depuis quelques années dans le ressort en matière de Justice" a dit le procureur de la République.

"Je n'ai rien oublié des difficultés qu'il a fallu affronter, des évolutions dans la façon de travailler qu'il avait fallu proposer, des réorganisations qu'il a fallu décider.

Mais heureusement je n'ai rien oublié des succès que nous tous avons obtenu dans la lutte contre certains phénomènes délictueux..."

Eric Tufféry, ému malgré le fait qu'il dise "avoir appris à feindre", a remercié toutes les personnes avec lesquelles il a collaboré pendant toutes ces années, avec quelques mots spécifiques pour certain.e.s.


 

Lutter contre les abus sur les personnes âgées et dépendantes...

Le procureur n'a pas manqué de rappeler que la même cérémonie en 2020 s'était déroulé "dans un climat inhabituel et dans un tohu bohu non acceptable" en raison de la grève des avocats, avant de faire état du bilan 2020 de l'institution, "une année particulière mais riche en enseignements" dit-il. "Jamais nous n'aurons rendu autant de décisions pénales que l'an dernier" et Eric Tufféry a égréné quelques chiffres (voir ci-dessous).

Dans son discours, il a mis l'accent sur les violences et abus dont sont victimes les personnes âgées et dépendantes, évoquant les pensions dites marrons. 

"Le modèle réunionnais de solidarité familiale demeure encore mais il s'étiole et dans ce contexte certains, proches des personnes les plus fragiles, peuvent en profiter en s'en prenant aux biens des personnes âgées ou dépendantes voire à leur intégrité physique" regrette le procureur de la République. 

"Pour qui rendons-nous la Justice? Pas pour nous. Si tel était le cas ce serait un impardonnable orgueil. Pour que les justiciables les plus fragiles trouvent une protection". 


 

La Réunion, un exemple pour la justice de proximité

Citant Ericka Bareigts, ex-Ministre des Outre-mer et maire de Saint-Denis, Eric Tufféry a évoqué le rapport qu'elle avait rédigé au nom de la délégation parlementaire des outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer, intitulé: "Replacer l'humain au centre des préoccupations".

"On ne peut mieux résumer ce qui doit nous guider s'agissant des personnes âgées et vulnérables" dit-il.  


Parlant pour terminer de la justice de proximité, attendue par les Réunionnais, Eric Tufféry a insisté sur le fait que "depuis des années la proximité a servi de ligne directrice à nombre de projets développés par cette juridiction...

Cette proximité nous la connaissons depuis longtemps à travers les points d'accès au droit, les antennes de Justice...
En cette matière aussi il me semble que les juridictions de La Réunion pourront être citées en exemple"... 



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Un arrêt de 4 mois et demi en 2020!


Bruno Karl a lui aussi rappelé qu'il y a un an, l'audience solennelle s'était tenue dans un contexte difficile de mouvement social national des barreaux (qui   protestaient    contre   la   réforme   des   retraites). 

"Les avocats de Saint Denis portaient  alors  un masque dans la saIIe des pas perdus et toussaient au passage des invités.
Je ne pouvais imaginer alors qu'un an plus tard, toute la juridiction, tous les invités porteraient un  masque. Le contexte actuel est particulièrement compliqué" a dit le président du Tribunal Judiciaire en préambule.


Il reconnaît que 2020 a été particulièrement difficile à gérer pour tout le monde "avec un arrêt total ou quasi total de l'activité juridictionnelle pendant 4 mois et demi, ce qui est totalement inédit".


Il a bien entendu remercié les chefs de cour, les secrétaires généraux de la cour, ses collègues de Saint­ Pierre et Mayotte, ses collègues, magistrats, fonctionnaires de greffe, le DDARJ, le bâtonnier et certains avocats qui ont été très actifs, le président de la chambre des huissiers, les mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, policiers et gendarmes, les directeurs des établissements pénitentiaires, la directrice du SPIP, les services de l'ASE et de la PJJ, "avec lesquels nous avons pu travailler dans le but de répondre au mieux aux besoins des justiciables".


 

Le président Karl a fait le point sur les différentes activités du TJ de Saint-Denis: 

- "l'activité de la 1ère chambre civile a été simplement légèrement réduite en 2020 car les magistrats de la chambre, assistés du greffe, ont pu rédiger pendant le confinement, quasiment normalement, les dossiers étant déposés sans audiences.
 
- le service des affaires familiales est resté dense, malgré la grève des avocats.
 
- la situation du tribunal mixte de commerce s'est améliorée, sur le plan du registre du commerce et des sociétés, de l'activité juridictionnelle, et sur le traitement des injonctions de payer; le rattrapage a été très largement réalisé depuis septembre 2019.

Globalement, le volume des affaires jugées par le tribunal correctionnel et par le tribunal de police a diminué" dit Bruno Karl.


 

Effectifs, présence de la CAF, accès au droit

Le président du TJ a parlé des effectifs avec un nombre de postes de magistrats stable (30 postes au siège, 9 au parquet, 2 juristes­ assistants, 5 magistrats à titre temporaire). Il a toutefois regretté le non-remplacement d'un collègue absent.
"Nos demandes de création de postes n'ont pas été suivies d'effets. La situation devrait s'améliorer en septembre en termes d'effectifs de magistrats"...

   

Bruno Karl n'a pas manqué de saluer Eric Tufféry avant son départ prochain.

"Je souhaite souligner l'excellence de nos relations depuis 3 ans et demi... Vos qualités humaines, vos compétences juridiques approfondies, sont tellement appréciables pour un président. Toujours respectueux des autres, des attributions de chacun, des contraintes des magistrats et fonctionnaires, doté de beaucoup d'humour et d'une puissance de travail exceptionnelle..." 


Texte Aziz Patel
Photos Marcelino Aumord

 

Les nouveaux magistrats du parquet et du TJ

- Carine Fontaine a en charge le service de l'exécution des peines

- Philippe Léonardo, responsable du parquet des mineurs

- Aurélia D'Agostino, vice-présidente chargée de l'instruction, en remplacement de Cyril Ozoux
 
- Catherine Leuly-Joncart, vice-présidente chargée des libertés et de la détention

- Emmanuelle Housaye-Di Rasse, vice-présidente chargée du service enfants 

- Ethel Blans, vice-présidente chargée de l'instruction


Arrivées également de cadres:
- Mme Rapuc, directrice des services de greffe, sur le service pénal

- Mme Cognat, directrice des services de greffe, sur le service du pôle social (CPH et pôle social juridiction)





 

Quelques chiffres 2020 

- la délinquance aura diminué de 12% en zone gendarmerie (8 060 faits pour 9 155) et de 15% en zone police (8 706 faits pour 10 227)

- les atteintes aux biens ont connu à compter de mars, mais aussi après la fin du confinement une baisse continue avec au total une diminution de 25% en zone gendarmerie et de 20% en zone police

- les atteintes aux personnes ont progressé de 1,9% en zone gendarmerie et ont diminué de 9% en zone police

- les violences crapuleuses ont continué à se réduire, poursuite d'un phénomène observé depuis plusieurs années

- violences intrafamiliales: les plaintes ont progressé de 2% en moyenne soit moins qu'en métropole 

- féminicides: aucun meurtre de femmes par leur conjoint ou ex conjoint malgré quelques tentatives
Le procureur Tufféry évoque plusieurs pistes possibles: une plus grande réactivité des divers acteurs impliqués, une meilleure connaissance des dispositif d'aide, une réaction plus rapide des services d'enquête et de la justice, un meilleur suivi des condamnés...  

- violences sexuelles et notamment incestueuses: en 2017 il y a eu 22 plaintes pour viols et agressions sexuelles incestueuses.
Ce nombre s'est établi à 29 en 2018, 43 en 2019 et à 32 en 2020