Depuis 2018, Avi-Pôle a suspendu ses livraisons de pintades à la SCEA La Ferme du Piton, mettant les époux Trichet en difficultés
Le conflit entre la coopérative Avi-Pôle et les époux Trichet, éleveurs de pintades, dure depuis quelque temps déjà. Un contrat unit les deux parties et l’affaire est entre les mains de la justice.
En mars 2018, s’appuyant sur le fait que le chemin d’accès vers la ferme de Xavier Trichet n’était plus praticable, la coopérative avait alors cessé la livraison de nouvelles pintades aux époux Trichet, les mettant en difficultés financières.
Défendue par Maître Réchad Patel, la SCEA La Ferme du Piton, gérée par les époux Trichet, estimant que la coopérative ne leur avait pas apporté l’aide que doit une coopérative à ses adhérents, avait obtenu gain de cause lors d’un premier jugement rendu en référé en juin 2019, jugement qui avait condamné la Avi-Pôle à payer une provision et à une reprise forcée des relations contractuelles sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
La coopérative de producteurs de volay péï Avi-Pôle n’ayant pas repris les relations sur la base de divers motifs, elle avait été condamnée à payer 135 500 euros de liquidation d’astreinte par jugement du juge de l’exécution de Saint-Denis en juin 2020.
Avi-Pôle avait fait appel, l’affaire devant revenir devant les tribunaux en 2021, mais ce premier jugement n’était pas suspensif d’exécution.
Parallèlement, Avi Pôle avait effectué un recours pour que la somme due ne soit pas saisie sur son compte et faire cesser l’exécution des jugements de condamnation.
Et la semaine dernière, le juge de l’exécution de Saint-Pierre a rejeté le recours de la coopérative qui est sommée de payer les 135 500 euros, mais doit aussi payer une nouvelle astreinte de 53 300 euros qui couvre la période suivant la première demande de compensation, en plus des des frais de justice, puisqu’Avi-Pôle n’a pas repris les relations.
Maître Réchad Patel explique que ses clients demandent simplement que leurs droits soient respectés.
La procédure d’appel se poursuit.
En mars 2018, s’appuyant sur le fait que le chemin d’accès vers la ferme de Xavier Trichet n’était plus praticable, la coopérative avait alors cessé la livraison de nouvelles pintades aux époux Trichet, les mettant en difficultés financières.
Défendue par Maître Réchad Patel, la SCEA La Ferme du Piton, gérée par les époux Trichet, estimant que la coopérative ne leur avait pas apporté l’aide que doit une coopérative à ses adhérents, avait obtenu gain de cause lors d’un premier jugement rendu en référé en juin 2019, jugement qui avait condamné la Avi-Pôle à payer une provision et à une reprise forcée des relations contractuelles sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
La coopérative de producteurs de volay péï Avi-Pôle n’ayant pas repris les relations sur la base de divers motifs, elle avait été condamnée à payer 135 500 euros de liquidation d’astreinte par jugement du juge de l’exécution de Saint-Denis en juin 2020.
Avi-Pôle avait fait appel, l’affaire devant revenir devant les tribunaux en 2021, mais ce premier jugement n’était pas suspensif d’exécution.
Parallèlement, Avi Pôle avait effectué un recours pour que la somme due ne soit pas saisie sur son compte et faire cesser l’exécution des jugements de condamnation.
Et la semaine dernière, le juge de l’exécution de Saint-Pierre a rejeté le recours de la coopérative qui est sommée de payer les 135 500 euros, mais doit aussi payer une nouvelle astreinte de 53 300 euros qui couvre la période suivant la première demande de compensation, en plus des des frais de justice, puisqu’Avi-Pôle n’a pas repris les relations.
Maître Réchad Patel explique que ses clients demandent simplement que leurs droits soient respectés.
La procédure d’appel se poursuit.
Version imprimable
